Conditions générales d’utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent les relations contractuelles entre l’éditeur du site et ses utilisateurs.

Le site

Le site qui est l’objet des présentes conditions générales d’utilisation est accessible sur le web via l’adresse https://branle.fr. Ce site web est ci-après dénommé « site Branle.fr » ou simplement « site ». Le site se compose d’un certain nombre de pages web qui contiennent des informations traitées et publiées par l’éditeur. Ces informations sont des données numériques qui peuvent représenter du texte, des dessins, des photos, des vidéos, des sons. Ces données numériques peuvent être produites directement par l’éditeur ou bien par des tiers.

Les utilisateurs

Sont dénommées « utilisateurs » toutes personnes qui consultent le site sur internet par le moyen d’un téléphone, d’une tablette, d’un ordinateur ou de tous objets connectés à internet.

L’hébergeur

Le site Branle.fr est accessible aux utilisateurs toute l’année, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. En effet pour héberger son site sur internet, l’éditeur loue des serveurs informatiques fonctionnant en permanence. Ces serveurs informatiques sont gérés par la société OVH située à Roubaix en France, qui est une société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 10 174 560,00 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sus le numéro 424 761 419, ci-après dénommée « hébergeur ».

Le parcours des utilisateurs

Les utilisateurs accèdent au site en saisissant le nom de domaine « branle.fr » dans un navigateur web (par exemple Google Chrome) ou en saisissant des mots-clés sur le thème de la masturbation tels que « branle », « se branler », « se masturber », dans un moteur de recherche (par exemple Google.com). Des mots-clés sont utilisés par l’éditeur dans le cadre du référencement naturel (search engine optimization, SEO) du site Branle.fr dans le but d’optimiser sa communication avec les utilisateurs. Dans ses recherches, en fonction des mots-clés utilisés et du référencement des pages web sur les moteurs de recherche, les utilisateurs peuvent arriver sur n’importe quel page web du site Branle.fr. Sur chaque page web du site Branle.fr, des hyperliens permettent aux utilisateurs d’accéder aux autres pages du site et ainsi découvrir tout ou partie du contenu proposé par l’éditeur aux utilisateurs.

Le contenu du site

Pour composer le contenu du site Branle.fr l’éditeur se base sur sa ligne éditoriale.

La ligne éditoriale de l’éditeur est axée autour du sujet de la masturbation.

En éditant le site Branle.fr l’éditeur souhaite partager son intérêt pour ce sujet avec les utilisateurs.

Pour alimenter son sujet, l’éditeur réalise une veille sur son environnement. Notamment il s’informe sur les œuvres divulguées dans le monde numérique. L’éditeur sélectionne les œuvres qui rentrent dans sa ligne éditoriale.

Sur la base des œuvres sélectionnées, l’éditeur produit des analyses et courtes citations à caractère d’information. Ces analyses et courtes citations se traduisent par des articles numériques stockés dans l’ordinateur de l’éditeur et dans les serveurs qu’il loue à l’hébergeur. L’éditeur peut réaliser la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique, plastique ou audiovisuelle par voie de presse en ligne. Cette voie de presse en ligne se traduit par le site Branle.fr. L’éditeur indique clairement le nom de l’auteur et la source de chaque œuvre qu’il analyse et reproduit. Le but exclusif de l’éditeur est l’information immédiate des utilisateurs avec pour mission de mettre en relation les utilisateurs avec les œuvres que l’éditeur analyse comme intéressante et digne de reproduction sur le site Branle.fr.

Les contenus du site Branle.fr peuvent faire l’objet d’articles, de pages, porter des étiquettes, être regroupés par catégories, être classés dans des menus, être disposés d’un certaine façon sur les pages web, le tout formant un site d’informations de type magazine en ligne.

Le respect des droits d’auteur

Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. 

De même, l’auteur ne peut pas interdire la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique ou plastique, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur. 

Par ailleurs la Cour d’appel de Paris fait jurisprudence en reconnaissant l’application de l’exception de la courte citation aux œuvres audiovisuelles dans sa décision n° 13/16291 du 27 janvier 2015 et sa décision n° 08/04281 du 10 avril 2009.

La nature du site

En tant que magazine en ligne, le site est classé parmi les « revues et périodiques en ligne » dans la sous-catégorie numéro 58.14.20 de la classification des produits française (CPF) établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le contenu principal est mis à jour moins de quatre fois par semaine, selon des intervalles de temps constants généralement hebdomadaires ou mensuels, gratuits ou payants. Cette sous-catégorie comprend aussi des parties de revues et périodiques comme les grands titres transmis par messagerie à fréquence régulière.

L’activité sur le site correspond à l’édition de revues et périodiques. Il s’agit de la sous-classe 58.14Z de la nomenclature d’activités française (NAF) établie par l’INSEE. Cette sous-classe comprend l’édition de magazines paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme électronique, y compris sur internet.

La vente d’espaces publicitaires

Parmi les produits associés à son activité d’édition, l’éditeur du site peut proposer des espaces publicitaires dans les revues et périodiques électroniques (sous-catégorie n° 58.14.32 du CPF).

Les espaces publicitaires sur le site Branle.fr peuvent être des pages web entières, des parties de pages web plus ou moins étendues, des hyperliens situés à n’importe quel endroit d’une ou de plusieurs pages web, des mentions dans les courriers électroniques, tous supports numériques. Le contenu publié dans les espaces publicitaires doit se conformer à la ligne éditoriale de l’éditeur. Ce contenu peut être du texte, des dessins, des photos, des vidéos, des sons, toutes données numériques.

Les annonceurs (sponsors)

Sont dénommés « annonceurs » ou « sponsors » les utilisateurs d’espaces publicitaires sur le site Branle.fr. A défaut d’un tarif standard, les modalités de réservation et de paiement de chaque espace publicitaire sont négociées par l’éditeur et chaque annonceur. Pour émettre leur demande d’espaces publicitaires, les annonceurs contactent l’éditeur via l’adresse électronique branle.fr@gmail.com.

Les services de licence 

La sous-catégorie n° 58.14.40 du CPF établie par l’INSEE dénommée « services de licence pour les revues et périodiques » comprend les services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation de revues et périodiques. 

L’utilisation du site Branle.fr consiste notamment à se servir de ses pages web dans le but de faire fonctionner un service internet tel que l’animation d’une agence de rencontres et la mise en relation des membres de cette agence de rencontres.

L’utilisation du site Branle.fr peut consister à promouvoir des offres. 

Les concessionnaires

Les utilisateurs dénommés « concessionnaires » peuvent demander la concession d’une licence pour avoir le droit d’utiliser le site Branle.fr dans le cadre de leurs activités. Pour faire une demande de licence, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur par courrier électronique via l’adresse branle.fr@gmail.com. Les modalités d’utilisation et de paiement sont négociées par l’éditeur avec chaque utilisateur.

Les plans branle

Les plans branle sont des rencontres organisées par une agence de rencontres. Les plans branle sont caractérisés par des informations sur le temps, l’espace, et l’adresse électronique.

Sur une page web, l’agence de rencontres propose aux utilisateurs de s’inscrire pour rencontrer d’autres inscrits. L’inscription nécessite de renseigner dans les champs indiqués sur la page une adresse électronique valide, une ou plusieurs villes, le sexe de l’utilisateur, un ou plusieurs sexes recherchés, un message le cas échéant. La date de naissance est demandée pour s’assurer que l’utilisateur est majeur.

Après l’inscription, les utilisateurs peuvent recevoir des informations qui les intéressent, le cas échéant des propositions, des offres, qui peuvent être gratuites et/ou payantes.

Les renseignements saisis sur le site sont stockés dans les ordinateurs de la société OVH et de l’agence. Les informations collectées servent à rendre possible les rencontres demandées par les utilisateurs. Dans le but de faciliter les rencontres, les informations collectées peuvent être communiquées à toutes personnes pouvant aider à la réalisation des rencontres. Tout ou une partie de ces informations peuvent être communiquées à tout ou une partie des autres inscrits intéressés par les rencontres.

Le principe des plans branle est de découvrir de nouvelles expériences sexuelles avec de nouvelles personnes. Ainsi en demandant des plans branle, tous les utilisateurs acceptent d’aller à des rendez-vous avec des inconnus, sans aucune discrimination, notamment sans critère quant à la sexualité, l’âge, la personnalité, la taille, le poids, le style, le type, l’origine, la langue, l’accent, la profession, la richesse, la situation sociale, l’apparence physique, etc. Chaque utilisateur respecte toutes les personnes rencontrées dans le cadre des services du site branle.fr.

La protection des données personnelles

Pour offrir la meilleure expérience aux utilisateurs, l’éditeur a besoin de certaines données personnelles. Les utilisateurs peuvent communiquer leurs données personnelles à l’éditeur via le site Branle.fr. La protection des données personnelles est garantie par l’éditeur par le moyen de sa politique de confidentialité. Pour toute demande concernant ses données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur par courrier électronique via l’adresse branle.fr@gmail.com.

Les analyses de données

Le système informatique du site Branle.fr utilise des cookies pour garantir aux utilisateurs la meilleure expérience sur le site. Si les utilisateurs continuent à utiliser le site Branle.fr, l’éditeur suppose qu’ils en sont satisfaits et l’acceptent.

L’éditeur utilise Google Analytics géré par la société Google dans le but d’avoir des données quantitatifs et qualitatives issues du site. L’analyse de ces données permet à l’éditeur d’optimiser le site avec l’objectif d’offrir la meilleure expérience aux utilisateurs.

Les responsabilités

L’éditeur offre des informations dans le but de répondre au besoin de loisirs et de culture des utilisateurs. Ce besoin est classé dans la catégorie 09 dans la classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose – COICOP) qui est la nomenclature permettant de décomposer la consommation des ménages par unités de besoin, établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Les utilisateurs sont majeurs, ils ont la capacité de donner leur consentement libre et éclairé pour comprendre les offres de l’éditeur, les accepter ou les refuser. Chaque utilisateur est pleinement responsable de ses faits et gestes quand il utilise le site. Tous les utilisateurs consultent le site avec discernement, ils sont conscients des risques liés à la consommation excessive de contenus pornographiques et de contenus numériques en générale, notamment, et non exclusivement, les risques de dépendance, d’isolement, de névrose, de compulsion, de maladie, etc… Ainsi l’éditeur ne peut pas être tenu pour responsable des événements qui surviendraient ou ne surviendraient pas dans la vie des utilisateurs, dans le présent ou dans le futur.

Les mises à jour

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Avant chaque utilisation du site Branle.fr il est recommandé de lire les conditions générales d’utilisation à jour. S’ils continuent à utiliser le site Branle.fr alors les utilisateurs sont considérés comme ayant accepté les conditions générales d’utilisation. L’éditeur ne pourrait jamais être responsable d’un fait survenu ou non survenu hors du champ des présentes conditions générales d’utilisation. Le respect de ces règles permettent d’avoir la meilleure expérience d’utilisation de branle.fr le site officiel de la masturbation.

Dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation : 08 mars 2021

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